Le concept des Centrales Villageoises
Comment la Centrale Môle Energie est-elle organisée ?
C’est une SAS à capital variable.
Sa dénomination sociale est « Centrales Villageoises FAUCIGNY-GLIERES - PAYS ROCHOIS »
Elle est représentée par le(la) Président(e) qui peut être suppléé(e) par le(la) Vice-Président(e).
Elle est gérée par le Conseil de Gestion qui regroupe actuellement 12 personnes.
Trois commissions, technique, communication, juridique travaillent pour la Centrale.
Statutairement, le Conseil de Gestion peut regrouper 6 à 16 membres.
Quelles sont les valeurs partagées par les centrales villageoises ?
Les centrales villageoises s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergies et particulièrement des énergies fossiles productrices de gaz à effet de serre. Elles concourent à un développement massif des énergies renouvelables et s'inscrivent dans une démarche territoriale.
Môle Energie s'engage notamment à :
- Oeuvrer au maximum avec les élus pour une concertation et une co-construction des
projets avec les habitants et acteurs du territoire
- Respecter les patrimoines paysager, urbanistique, architectural, social du territoire et
contribuer à une perception positive de son évolution par les habitants et usagers
- Rechercher en priorité à conforter le développement local, et concourir à la création de
richesse pour ses habitants et entreprises
- Contribuer à travers ses actions au renforcement des liens sociaux sur le territoire et à la
mise en valeur de ses qualités.
Puis-je contribuer à la Centrale sans être actionnaire ?
Les bonnes volontés sont généralement bienvenues, vous pouvez formuler votre souhait auprès du Président qui vous conseillera.
Prendre des parts dans la société Centrales Villageoises
Comment me retirer de Môle Energie ?
Sauf application des dispositions concernant le capital social statutaire minimum de 20 000 €, tout associé pourra se retirer de la société à la date de clôture de chaque exercice social à compter de la cinquième (5ème) année suivant l'immatriculation de la société (28/10/2022), soit à partir du 31/12/2026.
Toutefois, au vu de circonstances particulières dûment motivées, I'interdiction de se retirer pendant le délai de cinq ans pourra être levée.
Le retrait devra être notifié au Président par courriel avec accusé de réception ou, à défaut, lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois au moins avant la clôture de l'exercice.
L'associé qui se retire a droit au remboursement de la somme versée sur le montant nominal de ses actions.
Quel revenu un actionnaire peut-il espérer ?
La Centrale Villageoise Môle Energie n’a pas pour objectif de rémunérer les sociétaires. Statutairement, sa vocation est de participer au développement des énergies renouvelables.
Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social.
Cependant des dividentes peuvent être distribués.
Dividendes :
- ll ne sera pas versé de dividendes durant les 3 premiers exercices, c’est à dire
jusqu’au 31/12/2025
- La réserve statutaire doit s'élever à au moins 40% des bénéfices
- Sur proposition du Conseil de Gestion et décision de l'Assemblée Générale, le solde peut
être versé en réserve ou affecté au financement de projets, ou distribué aux associés.
Comment un actionnaire peut-il participer aux décisions ?
L'Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an.
Pour la prise des décisions collectives, chaque sociétaire dispose d'une voix au sein de son collège quel que soit le nombre d'actions détenues.
Le vote sera pondéré par collège comme suit :
7O % des droits de vote pour le collège citoyen,
25 % des droits de vote pour le collège collectivités,
5 % des droits de vote pour le collège personnes morales
Tout actionnaire peut demander à intégrer le Conseil de Gestion, celui-ci étant nommé par les sociétaires lors de l’AG.
Comment vendre des actions ?
Toute cession d'actions à un tiers doit être prioritairement proposée aux autres sociétaires. Les sociétaires disposent d'un délai de deux mois pour exercer ce droit.
A l'issue du délai de deux mois, le cédant peut vendre à tout acquéreur de son choix, dans la limite de I'agrément du Conseil de gestion.
Qui peut être actionnaire ?
Toute personne physique ou morale peut se porter candidate pour devenir associée à condition de satisfaire aux conditions suivantes :
- Être majeur,
- Être mineur émancipé,
- Être mineur non émancipé représenté par son tuteur ou administrateur légal,
- A compter du 3ème exercice social, souscrire un nombre d'actions représentant moins
de 15 % du capital social (dérogation possible),
- Souscrire un nombre minimum de 5 actions pour les personnes morales, le Conseil de
gestion pouvant déroger cependant à cette règle,
- Démontrer un lien avec l'une des communautés de communes CCPR ou CCFG
(résidence, activité professionnelle, attaches familiales ou autre).
C’est le Conseil de Gestion qui valide la candidature.
Le Conseil de Gestion est soucieux d’éviter les conflits d’intérêt.
Comment devenir actionnaire ?
Il suffit d’acheter au moins une action. Une action a une valeur actuelle de 100 €.
En devenant actionnaire, vous participez financièrement au développement de la Centrale.
Mettre mon toit à disposition
Puis-je faire installer des panneaux photovoltaïques sur mon toit par Môle Energie ?
Môle Energie n’est pas une société d’installation de panneaux photovoltaïques.
Môle Energie recherche des surfaces de 300 m² environ, le toit du logement d’un particulier ne convient généralement pas.
D’autre part, la production d’électricité appartient à Môle Energie.